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LES OUTILS EFFICACES POUR PRATIQUER LE TELETRAVAIL EN TPE

Des logiciels de téléconférence aux outils de travail collaboratif, plusieurs solutions permettent à des équipes dispersées géographiquement de travailler sur les mêmes dossiers.

L’outil fondamental nécessaire à l’exercice du télétravail est aujourd’hui à la portée de tous avec les offres Internet triple play (=ensemble de trois services dans le cadre d’un contrat unique – Connexion internet, téléphone, TV).

Il reste pour l’entreprise à « armer » ses télétravailleurs de moyens (logiciels et  matériels) efficaces pour que le travail à distance soit adéquat.

Il existe donc divers types d’outils à faible coût pour que le télétravail soit mis en place en toute simplicité et sécurité.

Faisons un petit inventaire (non exhaustif) de ses moyens.

Les outils de sécurisation et de travail collaboratif

Pour les petites entreprises qui souhaitent sécuriser les échanges de données avec ses télétravailleurs à moindre coût, il existe l’offre gratuite de windows (espace de travail Office Live Workspace). Pour les entreprises qui peuvent avoir un budget, le fournisseur d’accès Internet peut établir une interconnexion sécurisée. Il existe également des offres de réseaux privés virtuels.

Les outils de communication

Les plus simples et les plus connus sont d’utilisation courante, comme la messagerie électronique ou instantanée qui offre la vidéoconférence, les logiciels de téléphonie sur IP.

LE TELETRAVAIL GAGNE A ETRE CONNU EN FRANCE

Définition :

« Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

(Définition établie par l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail du 19/07/2005 reprenant l’accord cadre européen du 16/07/2002).

Les différentes catégories d’un télétravailleur

=> Les salariés : employés d’une entreprise qui travaillent à leur domicile.

=> Les nomades : salariés, qui pendant leurs déplacements, peuvent accéder à distance au système d’information de leur entreprise.

=> Les prestataires de services : indépendants et petites entreprises qui proposent leurs services à distance.

=> Les télécentres (prestataires externes) : sous-traitants de certaines fonctions de l’entreprise (standard téléphonique, comptabilité, relation client, saisie de données, développement informatique, secrétariat, …).

Le développement du télétravail

La notion de télétravail apparaît au milieu des années 1970, après le choc pétrolier.

La réalisation d’une économie d’énergie est envisagée en limitant les déplacements des travailleurs vers leur lieu de travail. Mais malgré les prévisions, ce nouveau concept de travail à distance ne s’est pas beaucoup développé.

Il faut attendre la fin des années 1990 pour que le télétravail entame son ascension, grâce à l’évolution des techniques de l’information et de la communication.

L’avancée rapide de l’internet permit enfin au télétravail de devenir une réalité.

Aujourd’hui, le télétravail est encore peu développé en France (6% des salariés), alors qu’il est de 25,4 % aux Pays-Bas, de 22,8 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni. Le télétravail est en plein développement au Japon et le gouvernement souhaite encourager ce mode d’organisation du travail en proposant de réduire les impôts des entreprises.

En France, il est à peine démocratisé dans les entreprises (PME/TPE). 90 % des chefs d’entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail.

Le télétravail suscite également, de la part des employeurs et des salariés, certaines interrogations. Les impacts du télétravail restent encore faiblement connus, faute de recul. Mais des pistes se dessinent.

Ses avantages

Le travail à distance contribue à la diminution des dépenses dues aux transports (carburant, frais de parking) et donc participe à la protection de l’environnement. Il favorise également le développement de l’emploi dans les zones rurales.

Cette organisation permet à l’employeur ou à l’entreprise qui sous-traite (donneurs d’ordres) :

> D’optimiser sa productivité (flexibilité des ressources humaines),

> De diminuer ses frais généraux et ses dépenses (jusqu’à 30 %),

> De responsabiliser ses salariés,

> De réduire le turn-over et de développer ainsi les relations sociales (un avantage pour fidéliser les salariés).

Pour le télétravailleur, ce concept lui offre une meilleure qualité de vie (=équilibre entre vie professionnelle et vie privée).

Il favorise également son efficacité (implication différente dans le travail).

Grâce à la souplesse d’organisation, le télétravailleur gère mieux son temps et réalise ses tâches en toute quiétude.

Ses inconvénients

S’il existe des bénéfices, le télétravail présente quelques désagréments.

Cet aménagement du travail, doit être basé sur la confiance. Le donneur d’ordres perd alors le contrôle sur l’exécution du travail donné.

L’employeur doit définir une nouvelle politique managériale (management par objectif).

Il est à noter aussi qu’un manque de cohésion et qu’une absence de culture d’entreprise peuvent apparaître.

Le télétravailleur risque de souffrir d’un isolement accru (=diminution des relations humaines). Le télétravail ne convient pas à tout le monde.

Il doit également faire la distinction entre travail et vie de famille.

Enfin, un certain flou juridique persiste, mais une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France a été soumise et adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2009.

Les textes et la réglementation (Télétravail salarié)

Il existait déjà des textes s’efforçant de contrôler le télétravail.

> Le premier texte d’un accord cadre européen a été signé le 16 juillet 2002. Cet accord établit un cadre général au niveau européen.

> Une recommandation, « Le télétravail en France », de décembre 2004, est publiée par le Forum des droits sur l’Internet.

> Le 17 juillet 2005 en découle un accord national interprofessionnel (reprenant l’accord cadre européen du 16/07/2002).

> Un rapport parlementaire est présenté le 10 novembre 2006 au Premier ministre par le député Pierre Morel

> En octobre 2008, Jean-Pierre DECOOL et ses collègues proposent une loi visant à promouvoir le télétravail en France.

> L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juin 2009, en première lecture, le projet de loi sur le télétravail, soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique (305 voix pour et 146 contre).

Les références

Vous souhaitez de plus amples informations sur le télétravail !

Vous trouverez ci-dessous des liens utiles pour vos recherches

> Accord cadre européen du 16 juillet 2002
> Recommandation, « Le télétravail en France« , de décembre 2004
> Dossier sur le télétravail (janvier 2005)
> Accord national interprofessionnel du 17 juillet 2005
> Rapport parlementaire du 10 novembre 2006
> Proposition de loi d’octobre 2008
> Projet de loi sur le télétravail juin 2009 (TITRE IV)

REFORME DU LICENCIEMENT – RAPPEL

L’article 4 de la loi du 25 juin 2008 traitant du licenciement est également modifié :

- Pour bénéficier du droit à l’indemnité de licenciement, la durée de l’ancienneté est ramenée à un an au lieu de deux ans,

- Le montant de l’indemnité devient unique quelque soit le motif du licenciement (personnel ou économique),

Le taux d’indemnisation est aujourd’hui aligné sur celui des licenciements pour motif économique. Le montant légal du en cas de licenciement pour motif personnel (hors faute lourde toujours privative de l’indemnité) est donc doublé. Idem, lorsque le salarié, licencié pour motif personnel, a plus de 10 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité est majoré comme en matière de licenciement économique. Par conséquent, il faudra vérifier le mode de calcul le plus avantageux (contrat de travail ou convention collective ou code du travail).

- Tout licenciement doit être à présent expressément justifié par une cause réelle et sérieuse.

RUPTURE DE CDI : RAPPEL DES NOUVELLES REGLES

Avec la loi du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, des règles du Code du travail sur la rupture de CDI ont été modifiées. Nouveauté en droit français.

Sauf cas spécifique de la retraite du salarié, le CDI pouvait être rompu à l’initiative de l’employeur pour un licenciement ou du salarié pour une démission. Lorsque employeur et salarié souhaitaient tous deux mettre fin à leur contrat, rien n’était prévu par la loi. On parlait alors de départ négocié ou de licenciement à l’amiable.

Aujourd’hui, la rupture négociée peut être réalisée et permet au salarié de bénéficier des allocations chômage et d’une indemnité de départ.

Lors de la rupture à l’amiable, des documents obligatoires doivent être remis au salarié qui quitte l’entreprise (reçu pour solde de tout compte : loi du 25 juin 2008-Code du travail).

Les étapes de la rupture négociée sont les suivantes :

1. Entretien(s)

Le salarié et l’employeur, conviennent et négocient le départ de l’entreprise, sans formalisme, sur le principe de la rupture conventionnelle.

2. Signature de la convention

Une convention de rupture doit être établie sur un formulaire type de l’administration (www.travail-solidarite.gouv.fr/)

3. Délai de rétractation

A la date de la signature de la convention, un délai de quinze jours est donné à chacune des parties pour revenir sur leur accord. L’employeur ou le salarié préviennent l’autre partie par lettre recommandée.

4. Validation de la rupture (l’homologation)

Dès la fin de ces quinze jours, la convention doit être envoyée à la direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE).

L’administration vérifie que la procédure et la liberté de consentement ont été respectées. La DDTE doit sous 5 jours ouvrables, homologuer et notifier la rupture.

5. Fin du contrat

Le CDI peut être rompu au plus tôt le lendemain de la notification de l’homologation ou de l’expiration du délai de 15 jours.

Il n’y a pas de préavis à respecter. Le salarié peut quitter l’entreprise immédiatement ou à une date négociée selon la convention signée.

LE BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE !

Il y a tout juste un mois, la loi 2009-526 sur le bulletin de paie électronique a été publiée.

L’employeur peut remettre à ses salariés un bulletin de paie dématérialisé sous conditions.

- Les salariés doivent obligatoirement donner leur accord,

- L’intégrité des données qui y figurent doivent être garanties. Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

. L’employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.

Rappel :

Le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie (papier ou électronique).

LE BUZZ MARKETING

Le buzz (bourdonnement) marketing est une méthode commerciale qui consiste, « à faire du bruit » autour d’une offre. Le buzz a connu une envolée gigantesque dès l’arrivée des nouvelles technologies et entre autre, la généralisation de l’Internet haut-débit.

Le buzz peut occuper tous les circuits de communication pour faire connaître un produit/service… (Tous les medias)
C’est une forme de campagne publicitaire sauvage mais qui passe par le client.

Cet outil marketing s’apparente à la « rumeur » (bouche à oreille incitatif) et permet la propagation du message. Internet, favorise la montée en puissance de ces techniques car il permet la diffusion rapide et à grande échelle de messages publicitaires.

Néanmoins, cet outil peut être dangereux car c’est le consommateur qui va promouvoir l’offre. Il est donc maître des informations qu’il va communiquer.

Ce concept est de plus en plus utilisé du fait de son faible coût et des possibilités d’accélération du bouche à oreille sur sa marque. Mais attention, les risques de dérapage peuvent vite devenir incontrôlables.

Exemple de buzz marketing :

Une Information sur un produit de 3M avait circulé sur le web. Une photo montrait des billets de banque empilés entre deux vitres dans un abri bus. A l’origine, l’opération consistait à convaincre que le verre 3M était incassable. Cette simple campagne s’est très rapidement transformée en action de marketing.
En réalité, la photo circulait sur le net comme une plaisanterie. La présence du logo sur la vitre authentifiait 3M.
Cependant, cette action n’a pas été orchestrée par 3M, mais par un de ses distributeurs.
Finalement, 3M a bénéficié de cette « rumeur », malgré que son verre ne soit pas incassable !

L’AUTO-ENTREPRENARIAT

Mis en place par la loi de modernisation de l’économie, adoptée le 4 août 2008, ce statut est peut être la solution pour tous ceux qui ont une idée ou un projet et qui doutaient encore pour « se mettre à son compte ».

Sur le 1er trimestre 2009, 135 000 auto-entrepreneurs ont été recensés. Le gouvernement prévoyait 300 000 créations en 2009.

Le statut d’auto-entrepreneurs, entré en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de créer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des formalités simplifiées.

- La forme juridique est automatiquement l’Entreprise Individuelle (EI), donc pas de capital minimal mais une responsabilité illimitée de l’exploitant.

- Le statut implique de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain plafond.

 => 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,

=> 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces seuils sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.

- L’auto-entrepreneur s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse.

Le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’impôt sur le revenu n’est possible que si l’option pour le régime micro-social est choisie explicitement à l’occasion de la déclaration d’activité et si le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas 25 195 € pour une personne seule, 50 390 € pour un couple, 75 585 € pour un couple avec deux enfants). Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n’est pas remplie l’auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.

Système fiscal et social des micro-entreprises avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel calculé sur le chiffre d’affaires :

=> 13% : 12% (charges sociales) et 1% (impôt sur le revenu) pour une activité commerciale.

=> 23% : 21,3% (charges sociales) et 1,7% (impôt sur le revenu) pour une activité de prestations de services

=> 20,5% : 18,3% (charges sociales) et 2,2% (impôt sur le revenu) pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Exemple (si toutes les conditions sont remplies) :

Pour un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 €, vous payez 205 € qui couvrent vos charges sociales et votre impôt sur ce revenu.

Attention : Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ces pourcentages.

 - Etant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA. L’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs.

- L’auto-entrepreneur qui opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, est exonéré de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010…

- Ce statut exempte l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Une simple demande de délivrance par l’INSEE d’un numéro unique d’identification de votre activité (numéro SIREN) est possible.

- Il supprime l’autorisation administrative pour l’utilisation de son domicile en tant que local professionnel.

- Il permet, par acte notarié, de rendre insaisissables tous ses biens s’ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

- La création et radiation sont extrêmement simplifiées et rapides (via le net).

 EN BREF :

Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le versement forfaitaire et libératoire vous permet de connaître exactement votre « gain ». S’il n’y a pas d’encaissement, vous ne déclarez et ne payez rien. L’intégralité de vos charges sociales et fiscales est réglée par un versement unique (mensuel ou trimestriel) que vous pouvez effectuer par télé-déclaration sur le site officiel.

Ce régime est simple et prévisible. L’auto-entrepreneur connaît précisément ses charges, Il peut donc ajuster facilement son prix de vente à son prix de revient, élément indispensable pour maintenir son activité.

S’il est très favorable à ceux qui l’on choisi aujourd’hui, ce statut et la présentation qui en est faite dans la campagne de communication, incitent des personnes à s’engager, sans aucune formation. Ce régime de « société  » attirant, soulève des interrogations sur la gestion des relations contractuelles, les garanties, …

Les opposants craignent que la concurrence sauvage se développe. Face à la crise, beaucoup d’entreprises ont déjà des difficultés à préserver leurs emplois salariés. Ne va-t-on pas vers une nouvelle forme de précarité ?

Auto-entreprendre une solution pour ou contre…

SIMPLIFIEZ-VOUS L’EMBAUCHE AVEC LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)

Beaucoup de TPE/PME renoncent à recruter face à la complexité des démarches et aux coûts d’une embauche.

Le dispositif du Titre Emploi Service Entreprise est méconnu par la majeure partie des dirigeants. Pourtant, avec ce système, les TPE/PME pourraient embaucher, ponctuellement ou en continu, en fonction de leurs besoins et/ou de leur budget.

Adhérente de ce principe, j’essaye aujourd’hui de médiatiser ce procédé auprès d’entreprises de ma région. Et ça marche. Après quelques campagnes d’information, j’ai décroché deux contrats à temps partiel, au sein d’une association et d’un indépendant.

Les avantages sont réciproques. Le dirigeant délègue un travail qui lui fait perdre son temps, en l’occurrence, la comptabilité & le secrétariat et, de l’autre côté, le salarié met à disposition ses compétences tout en étant rémunéré.

Ces prémisses m’ont décidé à faire connaître ce procédé. C’est pourquoi, je publie un compte rendu sur Le Titre Emploi Service Entreprise.

Le Titre Emploi est donc un dispositif gratuit, destiné à faciliter la vie des employeurs et donc à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Le Titre Emploi concerne toutes les entreprises situées en France métropolitaine et dont l’effectif n’excède pas 9 salariés physiques.

Avantages :

Fiabilité, souplesse, simplification, gratuité du service

Ce système permet à l’employeur :

- d’accomplir en un seul document les obligations liées à l’embauche d’un salarié (Déclaration unique d’embauche, déclarations destinées à Pôle Emploi…).

- de notifier les éléments essentiels au calcul des cotisations et taxes, au régime de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés.

- d’obtenir les feuilles de paie.

Fonctionnement :

1. Adhérer (gratuitement) au centre national Titre Emploi Service Entreprise :

Vous remplissez un formulaire sur l’identification de votre entreprise.

2. Recruter :

Vous complétez un questionnaire « identification du salarié ». Et en une seule fois, vous accomplissez les formalités liées à l’embauche (contrat de travail et de déclaration unique d’embauche).

3. Rémunérer :

Vous payez le salarié

4. Déclarer :

Vous indiquez dans un « volet social » les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…).

Toutes ces étapes peuvent être réalisées en ligne sur le site http://www.letese.urssaf.fr

 Ensuite, le centre national Titre Emploi Service Entreprise :

- Calcule à votre place les cotisations dues,

- Vous adresse les feuilles de paie,

- Vous transmet un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel, vos déclarations sociales annuelles (DADS,…) pour vos salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise, un état récapitulatif annuel (facilitation du passage des écritures comptables de fin d’année), et pour votre salarié, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés.

 5. S’acquitter des cotisations :

 Deux formules de paiement sont proposées :

- la plus pratique, par prélèvement automatique,

- par chèque, à adresser à votre Urssaf.

 CE DISPOSITIF EST A ENCOURAGER POUR L’EMPLOI DANS LES TPE/PME

Vous souhaitez plus d’infos sur ce dispositif, n’hésitez pas, contactez-moi !

L’identité numérique (cyber-identité)

Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué l’abondance des données personnelles sur le Web. Dorénavant, chaque utilisateur dispose et doit administrer une réelle « identité numérique » organisée d’informations qu’il a lui-même renseigné dans ses profils (par exemple dans les blogs) et ainsi laisse des traces sur les sites web visités…
Gérer sa cyber-identité signifie aussi d’être à l’affut de l’utilisation de chaque fragment d’informations que nous avons communiqué. Ce travail est difficile, surtout pour l’utilisateur qui souhaite exploiter l’internet comme une vitrine.
Il va donc falloir être vigilant sur toutes les informations et données que nous laissons chaque jour sur le web afin de contrôler l’image que nous donnons de nous même.
Il est donc primordial de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas « se nuire ».
L’usage du monde virtuel conduit définitivement à se poser la problématique de la sûreté de l’information et plus particulièrement des données personnelles.
Il nous faut désormais apprendre à gérer notre identité numérique sur Internet !
Construire une identité numérique, contraint à définir ses stratégies pour se dissimuler ou s’afficher.