LE BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE !

Posted on juin 9, 2009 
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Il y a tout juste un mois, la loi 2009-526 sur le bulletin de paie électronique a été publiée.

L’employeur peut remettre à ses salariés un bulletin de paie dématérialisé sous conditions.

- Les salariés doivent obligatoirement donner leur accord,

- L’intégrité des données qui y figurent doivent être garanties. Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

. L’employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.

Rappel :

Le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie (papier ou électronique).

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