SIMPLIFIEZ-VOUS L’EMBAUCHE AVEC LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)

Posted on mai 19, 2009 
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Beaucoup de TPE/PME renoncent à recruter face à la complexité des démarches et aux coûts d’une embauche.

Le dispositif du Titre Emploi Service Entreprise est méconnu par la majeure partie des dirigeants. Pourtant, avec ce système, les TPE/PME pourraient embaucher, ponctuellement ou en continu, en fonction de leurs besoins et/ou de leur budget.

Adhérente de ce principe, j’essaye aujourd’hui de médiatiser ce procédé auprès d’entreprises de ma région. Et ça marche. Après quelques campagnes d’information, j’ai décroché deux contrats à temps partiel, au sein d’une association et d’un indépendant.

Les avantages sont réciproques. Le dirigeant délègue un travail qui lui fait perdre son temps, en l’occurrence, la comptabilité & le secrétariat et, de l’autre côté, le salarié met à disposition ses compétences tout en étant rémunéré.

Ces prémisses m’ont décidé à faire connaître ce procédé. C’est pourquoi, je publie un compte rendu sur Le Titre Emploi Service Entreprise.

Le Titre Emploi est donc un dispositif gratuit, destiné à faciliter la vie des employeurs et donc à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Le Titre Emploi concerne toutes les entreprises situées en France métropolitaine et dont l’effectif n’excède pas 9 salariés physiques.

Avantages :

Fiabilité, souplesse, simplification, gratuité du service

Ce système permet à l’employeur :

- d’accomplir en un seul document les obligations liées à l’embauche d’un salarié (Déclaration unique d’embauche, déclarations destinées à Pôle Emploi…).

- de notifier les éléments essentiels au calcul des cotisations et taxes, au régime de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés.

- d’obtenir les feuilles de paie.

Fonctionnement :

1. Adhérer (gratuitement) au centre national Titre Emploi Service Entreprise :

Vous remplissez un formulaire sur l’identification de votre entreprise.

2. Recruter :

Vous complétez un questionnaire « identification du salarié ». Et en une seule fois, vous accomplissez les formalités liées à l’embauche (contrat de travail et de déclaration unique d’embauche).

3. Rémunérer :

Vous payez le salarié

4. Déclarer :

Vous indiquez dans un « volet social » les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…).

Toutes ces étapes peuvent être réalisées en ligne sur le site http://www.letese.urssaf.fr

 Ensuite, le centre national Titre Emploi Service Entreprise :

- Calcule à votre place les cotisations dues,

- Vous adresse les feuilles de paie,

- Vous transmet un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel, vos déclarations sociales annuelles (DADS,…) pour vos salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise, un état récapitulatif annuel (facilitation du passage des écritures comptables de fin d’année), et pour votre salarié, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés.

 5. S’acquitter des cotisations :

 Deux formules de paiement sont proposées :

- la plus pratique, par prélèvement automatique,

- par chèque, à adresser à votre Urssaf.

 CE DISPOSITIF EST A ENCOURAGER POUR L’EMPLOI DANS LES TPE/PME

Vous souhaitez plus d’infos sur ce dispositif, n’hésitez pas, contactez-moi !

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