L’AUTO-ENTREPRENARIAT

Mis en place par la loi de modernisation de l’économie, adoptée le 4 août 2008, ce statut est peut être la solution pour tous ceux qui ont une idée ou un projet et qui doutaient encore pour « se mettre à son compte ».

Sur le 1er trimestre 2009, 135 000 auto-entrepreneurs ont été recensés. Le gouvernement prévoyait 300 000 créations en 2009.

Le statut d’auto-entrepreneurs, entré en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de créer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des formalités simplifiées.

- La forme juridique est automatiquement l’Entreprise Individuelle (EI), donc pas de capital minimal mais une responsabilité illimitée de l’exploitant.

- Le statut implique de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain plafond.

 => 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,

=> 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces seuils sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.

- L’auto-entrepreneur s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse.

Le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’impôt sur le revenu n’est possible que si l’option pour le régime micro-social est choisie explicitement à l’occasion de la déclaration d’activité et si le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas 25 195 € pour une personne seule, 50 390 € pour un couple, 75 585 € pour un couple avec deux enfants). Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n’est pas remplie l’auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.

Système fiscal et social des micro-entreprises avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel calculé sur le chiffre d’affaires :

=> 13% : 12% (charges sociales) et 1% (impôt sur le revenu) pour une activité commerciale.

=> 23% : 21,3% (charges sociales) et 1,7% (impôt sur le revenu) pour une activité de prestations de services

=> 20,5% : 18,3% (charges sociales) et 2,2% (impôt sur le revenu) pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Exemple (si toutes les conditions sont remplies) :

Pour un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 €, vous payez 205 € qui couvrent vos charges sociales et votre impôt sur ce revenu.

Attention : Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l’application de ces pourcentages.

 - Etant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA. L’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs.

- L’auto-entrepreneur qui opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, est exonéré de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010…

- Ce statut exempte l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Une simple demande de délivrance par l’INSEE d’un numéro unique d’identification de votre activité (numéro SIREN) est possible.

- Il supprime l’autorisation administrative pour l’utilisation de son domicile en tant que local professionnel.

- Il permet, par acte notarié, de rendre insaisissables tous ses biens s’ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

- La création et radiation sont extrêmement simplifiées et rapides (via le net).

 EN BREF :

Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le versement forfaitaire et libératoire vous permet de connaître exactement votre « gain ». S’il n’y a pas d’encaissement, vous ne déclarez et ne payez rien. L’intégralité de vos charges sociales et fiscales est réglée par un versement unique (mensuel ou trimestriel) que vous pouvez effectuer par télé-déclaration sur le site officiel.

Ce régime est simple et prévisible. L’auto-entrepreneur connaît précisément ses charges, Il peut donc ajuster facilement son prix de vente à son prix de revient, élément indispensable pour maintenir son activité.

S’il est très favorable à ceux qui l’on choisi aujourd’hui, ce statut et la présentation qui en est faite dans la campagne de communication, incitent des personnes à s’engager, sans aucune formation. Ce régime de « société  » attirant, soulève des interrogations sur la gestion des relations contractuelles, les garanties, …

Les opposants craignent que la concurrence sauvage se développe. Face à la crise, beaucoup d’entreprises ont déjà des difficultés à préserver leurs emplois salariés. Ne va-t-on pas vers une nouvelle forme de précarité ?

Auto-entreprendre une solution pour ou contre…

SIMPLIFIEZ-VOUS L’EMBAUCHE AVEC LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)

Beaucoup de TPE/PME renoncent à recruter face à la complexité des démarches et aux coûts d’une embauche.

Le dispositif du Titre Emploi Service Entreprise est méconnu par la majeure partie des dirigeants. Pourtant, avec ce système, les TPE/PME pourraient embaucher, ponctuellement ou en continu, en fonction de leurs besoins et/ou de leur budget.

Adhérente de ce principe, j’essaye aujourd’hui de médiatiser ce procédé auprès d’entreprises de ma région. Et ça marche. Après quelques campagnes d’information, j’ai décroché deux contrats à temps partiel, au sein d’une association et d’un indépendant.

Les avantages sont réciproques. Le dirigeant délègue un travail qui lui fait perdre son temps, en l’occurrence, la comptabilité & le secrétariat et, de l’autre côté, le salarié met à disposition ses compétences tout en étant rémunéré.

Ces prémisses m’ont décidé à faire connaître ce procédé. C’est pourquoi, je publie un compte rendu sur Le Titre Emploi Service Entreprise.

Le Titre Emploi est donc un dispositif gratuit, destiné à faciliter la vie des employeurs et donc à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Le Titre Emploi concerne toutes les entreprises situées en France métropolitaine et dont l’effectif n’excède pas 9 salariés physiques.

Avantages :

Fiabilité, souplesse, simplification, gratuité du service

Ce système permet à l’employeur :

- d’accomplir en un seul document les obligations liées à l’embauche d’un salarié (Déclaration unique d’embauche, déclarations destinées à Pôle Emploi…).

- de notifier les éléments essentiels au calcul des cotisations et taxes, au régime de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés.

- d’obtenir les feuilles de paie.

Fonctionnement :

1. Adhérer (gratuitement) au centre national Titre Emploi Service Entreprise :

Vous remplissez un formulaire sur l’identification de votre entreprise.

2. Recruter :

Vous complétez un questionnaire « identification du salarié ». Et en une seule fois, vous accomplissez les formalités liées à l’embauche (contrat de travail et de déclaration unique d’embauche).

3. Rémunérer :

Vous payez le salarié

4. Déclarer :

Vous indiquez dans un « volet social » les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…).

Toutes ces étapes peuvent être réalisées en ligne sur le site http://www.letese.urssaf.fr

 Ensuite, le centre national Titre Emploi Service Entreprise :

- Calcule à votre place les cotisations dues,

- Vous adresse les feuilles de paie,

- Vous transmet un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel, vos déclarations sociales annuelles (DADS,…) pour vos salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise, un état récapitulatif annuel (facilitation du passage des écritures comptables de fin d’année), et pour votre salarié, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés.

 5. S’acquitter des cotisations :

 Deux formules de paiement sont proposées :

- la plus pratique, par prélèvement automatique,

- par chèque, à adresser à votre Urssaf.

 CE DISPOSITIF EST A ENCOURAGER POUR L’EMPLOI DANS LES TPE/PME

Vous souhaitez plus d’infos sur ce dispositif, n’hésitez pas, contactez-moi !

L’identité numérique (cyber-identité)

Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué l’abondance des données personnelles sur le Web. Dorénavant, chaque utilisateur dispose et doit administrer une réelle « identité numérique » organisée d’informations qu’il a lui-même renseigné dans ses profils (par exemple dans les blogs) et ainsi laisse des traces sur les sites web visités…
Gérer sa cyber-identité signifie aussi d’être à l’affut de l’utilisation de chaque fragment d’informations que nous avons communiqué. Ce travail est difficile, surtout pour l’utilisateur qui souhaite exploiter l’internet comme une vitrine.
Il va donc falloir être vigilant sur toutes les informations et données que nous laissons chaque jour sur le web afin de contrôler l’image que nous donnons de nous même.
Il est donc primordial de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas « se nuire ».
L’usage du monde virtuel conduit définitivement à se poser la problématique de la sûreté de l’information et plus particulièrement des données personnelles.
Il nous faut désormais apprendre à gérer notre identité numérique sur Internet !
Construire une identité numérique, contraint à définir ses stratégies pour se dissimuler ou s’afficher.

Bonjour !

Le blog permet d’échanger avec d’autres internautes, mais aussi de délivrer des informations sur ce que nous souhaitons.

 Je souhaite partager mes écrits (actualité, astuces, nouveautés, …)

Chaque semaine sera publié un billet sur un sujet précis.